450 du Code de Procédure Civile

699 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur E... à payer à Madame R... une somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du code du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de la voir condamner à lui payer une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

à verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, - Réduire à de plus justes proportions le montant alloué à Madame

les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[L] la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel. Elle est déboutée de sa propre demande de ce chef.

Il a sollicité la condamnation de l'intimé aux dépens et au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

 700 du code de procédure civile ; condamnée aux entiers dépens ; dit que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile

835 § 2 du code de procédure civile, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : 1 500 euros - ordonné à M.

[B] [V], la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

la SCP et son assureur à leur payer la somme de 111 229,38 euros, outre une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile. 9-M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.