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81 971 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile et enfin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69f4383acdc6046d472d4624

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 700 du Code de Procédure Civile : 3.000,00 €.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faceebcdc6046d47bf23d2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER Monsieur [R] [O] à devoir verser à la société [2] une indemnité d'un montant de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faceeecdc6046d47bf2472

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER Monsieur [M] [R] à devoir verser à la société [3] une indemnité d'un montant de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facef1cdc6046d47bf255a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER Monsieur [W] [F] à devoir verser à la société [2] une indemnité d'un montant de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7fd2cdc6046d47046ef0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fecf1cdc6046d4788878b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c6241cdc6046d4739932c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; condamner enfin la même aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0241cdc6046d4757e122

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6729c3df04f589a5d9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

700 du code de procédure civile, - condamner enfin la Banque CIC EST aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Référés

69005c1e2481d356bd1703a0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Alain CHATEAUNEUF, Premier Président et par Safia BENSOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

é par Me Anne-Marie BRANCHE, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée

63c1058cbf9fd47c90a13782

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner enfin Mme [Y] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3b676b73dd81b96f0c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

700 du code de procédure civile, - Condamner, enfin, la société Heineken BV aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ed8

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

de licenciement, de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et enfin au titre de l'indemnité de requalification.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348ff2163d497adffda3e48

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Condamner la société ST à payer aux concluantes la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Référés

69005c1e2481d356bd1703ac

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, cette dernière encourt la radiation de la procédure d'appel engagée le 30 juin 2025 sauf à justifier de l'existence de conséquences

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e36c25a97f0381f537a

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

700 du code de procédure civile .

Source officielle
CA

Référés

68f86832d7e432441d85bf50

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Alain CHATEAUNEUF, Premier Président et par Safia BENSOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f3a3418ee2ae72d088

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[Y] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d97

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

700 du code de procédure civile, - condamnier Madame [T] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d088

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

700 du Code de Procédure Civile, et enfin, a rejeté les demandes plus amples ou contraires.

Source officielle