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Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1bb

4 avril 2023

Condamné Mme [S] à payer à Mme [D] la somme de 2500 € nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile.Condamné Mme [S] à payer à M.

CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca5

Appel

10 janvier 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile;Les condamner aux dépens en allouant à la SCP GUIZARD SERVAIS, avoués à la Cour, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.Par

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f24

3 mars 2004

-1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6e

14 novembre 2006

700 du nouveau code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c1

4 février 2004

paiement de 706 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,Constate que Sylvie X... est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale.

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e00

10 octobre 2006

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fc0

17 mars 2004

Sur l'article 700 du NCPC Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de LA POSTE au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1c

11 octobre 2006

;DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.CONDAMNE M.

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd8

10 janvier 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, pour frais irrépétibles et procédure manifestement abusive devant la Cour,- STATUER ce que de droit sur les dépens de la Cour d'Appel.Par conclusions du 29 septembre

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a1

7 février 2006

Il réclame enfin l'octroi d'une indemnité en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La S.A.

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88683

13 juillet 2006

FINAREF à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d25

30 novembre 2006

450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par M.

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874e

12 septembre 2006

Paul X... au paiement de la somme de 6 000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, 1 524,50 ç à titre d'amende civile par application de l'article 32-1 du même code, ainsi qu'aux

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dcc

29 novembre 2006

700 du nouveau Code de procédure civile, - les condamner aux dépens de première instance et d'appel.

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1c

29 novembre 2006

ç pour congés payés afférents*1500 ç en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, outre les dépens Vu les écritures et les observations orales à la barre, le 4 octobre 2006, de

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db7

8 novembre 2006

solidairement à lui payer une indemnité de 4 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,- condamner les consorts X...-Y...

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd8

14 novembre 2006

TTC au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. ****** Par conclusions du 20 septembre 2006 auxquelles la cour se réfère par application de l'article 455 du nouveau code de procédure

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d21

25 mars 2021

700 du code de procédure civile et aux dépens.