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0P10 Aud. civile prox 1

68e409c1681ed727f2a443c8

6 octobre 2025

la pénalité légale outre celle de 3,57 € avec intérêts au taux contractuel de 4,30 % à compter du 19 mars 2024Condamner [X] [Z] à lui payer la somme de 700,00€ sur le fondement de l'article 700 du code

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68e409c7681ed727f2a4453f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

de la pénalité légale avec intérêts au taux contractuel de 4,65 % à compter du 10 octobre 2024Condamner [F] [U] à lui payer la somme de 800,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.Condamner

Source officielle

POLE CIVIL section 4

686c36b8dd7001754d623ef4

3 juillet 2025

[W] [M] à payer à Pôle emploi la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.Condamner M.

PREMIERE CHAMBRE

69debddfcdc6046d4740669c

13 avril 2026

700 du code de procédure civile.

0P10 Aud. civile prox 1

68e409c9681ed727f2a4459c

6 octobre 2025

700 du code de procédure civile.Condamner [G] [E] et [J] épouse [G] [X] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cités par acte de commissaire de justice remis à personne, [G] [E

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889c0cdc6046d47471467

26 mai 2026

L'indemnité due par Monsieur [V] [P] qui perd le procès, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile sera fixée à 800 euros.

JCP-Baux d'habitation

67916e98d4c7e89d7fe302de

10 janvier 2025

700 du Code de procédure civile.Condamner solidairement Monsieur [H] [S] et Madame [T] [I] épouse [S] aux entiers dépens.

19ème chambre civile

65aacc8e0c777d3ec8eb64a4

19 janvier 2024

du code de procédure civile.

PREMIERE CHAMBRE

69debdcdcdc6046d474064ef

13 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre 3 cab 03 C

678564ffaaacbea0fe680608

9 janvier 2025

outre intérêt au taux légal à compter de la date de la présente assignation,800 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.Condamner la même aux entiers dépens de l’instance en ce compris

JCP

6a15ea04cdc6046d4705c503

22 mai 2026

[L] [A] à lui verser la somme de 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.Condamner M. [L] [A] aux entiers dépens.M.

Chambre des référés

68e938203ea43407b90be6fd

1 octobre 2025

700 du Code de procédure civile.Condamner la société « PRO BUSINESS DISTRIBUTION » aux entiers dépens y compris le coût commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire délivré en date du

CONTENTIEUX GENERAL

69654f38cdc6046d47103044

12 janvier 2026

[E] au paiement de la somme de 3.600 € TTC au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, si par extraordinaire, cette somme n’était pas comptabilisée au titre des frais de l’ancien article 2305

3ème Chambre

6a1886b2cdc6046d4746d2b0

26 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile.Condamne Monsieur [A] [P] aux entiers dépens de première instance, dont distraction profit de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, Avocat aux offres de droit

Ch4.3 JCP

6a1df6d5cdc6046d47c24b18

21 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile.

PPP Contentieux général

6a1884d8cdc6046d4746ac18

18 mai 2026

PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5eaa9d5adc260627909

9 avril 2025

la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

PPP Contentieux général

6865750a72b7e1b6bf1d559f

1 juillet 2025

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

TJ - CIVIL2

6696c2639a603a692912dfba

9 juillet 2024

700 du code de procédure civile.condamner Monsieur [Z] [U] aux entiers dépens.

1ère Chambre

69ea673dcdc6046d474b9f19

18 juillet 2024

En tout état de cause, CONDAMNER Madame [Y] au paiement de 2.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.CONDAMNER Madame [Y] aux dépens.