700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'incident, Chambre 1-9 - RG 25/13223 Aux termes de ses conclusions d'incident en date du 6 mai 2026, la sci MB demande à la

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pierre ROBERT.

[X] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

X... et une indemnité de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, et dit que les dépens seront à leur charge conformément à la liquidation judiciaire de M.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, d'appel.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'incident ; Mme [X] n'a pas conclu sur l'incident.

légale de cessation de mandat, 28 205,57 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis inexécuté, ainsi que 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

[E] et Mme [X] au payement de la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, II-sur le fond : Vu les articles 331 et 333 du code de procédure

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

N° RG 25/07114 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ52 décision du tribunal judiciaire de Lyon Au fond 23/03207 du 02 juillet 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE

1240 du code civil, condamne solidairement la Sci [1] et la Scp [Y] [H] - [I] [B] - [W] [T] à leur payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, et a débouté Mme [Q] de ses autres demandes.