700 du Code de procédure civile, rejetant le surplus.

Il s'oppose aux demandes de la CIPAV de radiation et de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Holding la somme de 1 500 euros par application l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Par jugement du 19 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a débouté la SCI [Adresse 5] de sa demande et l'a condamnée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à payer

Aucune circonstance tirée de l'équité ne justifie de lui allouer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y ajoutant : Condamner Monsieur [R] [T] à payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile au titre de la procédure devant la Cour.

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

au titre de l'indemnisation contractuelle du vol de trois tapis et 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté les époux [C] de leur demande relative à l'indemnisation

Tribune Desfossés, représentée par son liquidateur Maître [C], la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de

la société Turgot Asset Management de ses demandes de dommages et intérêts et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; La société Turgot Asset Management demande à la cour de

Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, M. A..., chargés du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile). Greffier : E.

700 code de procédure civile'; - La condamner aux entiers dépens de cette procédure. 10.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

restituer l'ensemble de ses biens, > 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

-23, L622-24 et L622-24 du code de commerce, et des articles 122, 542, 564 et suivants du code de procédure civile, de : rejeter l'ensemble des demandes adverses comme injustes et mal fondées ; juger

 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.