Il sollicite 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code civil ainsi qu'aux dépens de l'incident.

700 du code civil ainsi qu'aux dépens de l'incident.

28 du code civil en marge des actes concernés et condamner l'Etat à lui payer la somme de 4000€ en application des dispositions de l'article 700 du code civil ainsi qu'aux dépens ; Vu la clôture prononcée

et l'article 700 du code de procédure civile : Considérant que succombant pour l'essentiel en ses prétentions, Mme [D] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au versement

- de débouter la société O'SWIM de l'ensemble de ses demandes et la condamner à payer à la S.A.S MSE GROUP la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code civil ainsi qu'aux dépens

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, condamne Mme [X] veuve [H] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

ACE EUROPE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, aux dépens exposés par la S.A.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : La SCI Ariele qui succombe, sera condamnée aux dépens et à payer à la SAS lntelimédia la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700

700 du code de procédure civile.

Disons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Confirmer le jugement attaqué ; Y ajoutant, condamner les époux D... à payer au CRÉDIT LYONNAIS 4 000 euros supplémentaires au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens