700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

[D] la même somme, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dis n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - Rejeté toute demande plus ample ou contraire PRÉTENTIONS

et l'a renvoyée à mieux se pourvoir, - condamner la société DIE au paiement d'une somme de 4 000 euros à la [H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société DIE aux

ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et chacune d'elle supportera la charge de ses propres dépens.

700 du code de procédure civile, -Condamner Mme [O] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé en ce qu'il a condamné M.

145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[D] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile et des dépens, - débouté la SCCV Amélie de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - rappelé que la présente ordonnance est exécutoire

2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.

qu'en ce cas le délai d'un an sera suspendu jusqu'à la remise du rapport de l'expert ; -dit qu'en application des articles 842 du code civil et 1372 du code de procédure civile, si un acte de partage

[D] [P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS [2] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.