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Référés et Recours

69f43984cdc6046d472d83f4

30 avril 2026

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Contestations avocats

697afd7bcdc6046d471065af

Appel

28 janvier 2026

450 du code de procédure civile, - Signée par Madame Estelle LAFOND, conseillère agissant sur délégation du premier président et par Madame Manuella HAIE, greffière, auquel la minute de la décision

Source officielle

2 e chambre civile

6455ef9e6d2f7dd0f861beac

2 mai 2023

700 du code de procédure civile.

Chambre sociale section 3

628881fbedb9a9057d0d2828

19 mai 2022

[U] [C] à verser à l'[6] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision était exécutoire de droit à titre provisoire, en application de l'article

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf31

16 mai 2008

700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf32

16 mai 2008

700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf33

16 mai 2008

700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf34

16 mai 2008

700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf35

16 mai 2008

700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf36

16 mai 2008

700 du Code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 7

615e0df5c25a97f0381f50c9

15 mai 2014

450 du code de procédure civile

2ème chambre sociale

65321a599e4ea48318f5aaba

19 octobre 2023

[S] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 18 février 2021 à M. [S] .

2ème chambre sociale

65321a5a9e4ea48318f5aabc

19 octobre 2023

[E] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 18 février 2021 à M. [E] .

2ème chambre sociale

65321a5a9e4ea48318f5aac0

19 octobre 2023

[I] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 9 avril 2021 à M. [I] .

2ème chambre sociale

65321a5a9e4ea48318f5aac2

19 octobre 2023

[W] à payer à l'[5] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 9 avril 2021 à M. [W].

Pôle 1 - Chambre 5

616258f6a2370d151415ac15

26 mars 2014

La CPAM de [Localité 1] conclut au débouté et demande la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 1 SECTION 2

679334ba54e6f046d26ca3a4

23 janvier 2025

805 du code de procédure civile).

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8221f86b05a77f6e2f

24 octobre 2022

700 du code de procédure civile.

2ème chambre sociale

65321a5a9e4ea48318f5aabe

19 octobre 2023

[D] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 18 février 2021 à M. [D] .

2ème chambre sociale

65321a5a9e4ea48318f5aac4

19 octobre 2023

[G] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 9 avril 2021 à M. [G].