Fer la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de

la Sarl Euro Immobilia Promotion à la somme de 6000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

786 et 910 du Code de Procédure Civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société SAP médical aux entiers dépens.

l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

[L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

La SAFER Alpes Côte d'Azur qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens et sera déboutée de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [I] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, -condamner tout succombant aux entiers dépens.

, et à lui régler celle de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il convient de lui accorder une somme de 800,00 € en vertu de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1990 et de l'article 700 2° du code de procédure civile.

[P] la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la SAFER du Centre aux entiers dépens, ' constaté l'exécution provisoire de la décision.

, outre le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- condamner la Safer Bourgogne Franche-Comté à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Safer Bourgogne Franche-Comté aux entiers

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens dont distraction au profit de la Selarl WTS, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident.