Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : La Commune de Sars Poterie qui succombe sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Fer la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de

la Sarl Euro Immobilia Promotion à la somme de 6000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

de l’article 700 du code de procédure civile.

786 et 910 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL à verser à la société GAZ DE BORDEAUX SAS la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

et à la condamnation de cette dernière, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, à lui payer la somme de 2 000 euros ; à titre subsidiaire, à ce que son obligation à la dette soit

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société SAP médical aux entiers dépens.

sans inviter les parties à en débattre, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Acces sap demandait la condamnation de la société MDSAP à lui

l'article 700 du code de procédure civile.

de la servitude de passage par suite de la modification matérielle du fonds servant par son propriétaire, la cour d'appel a violé les articles 703 et 707 du Code civil; 4°) qu'en déclarant partiellement

700 du code de procédure civile outre les dépens.

[L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

La SAFER Alpes Côte d'Azur qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens et sera déboutée de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [I] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, -condamner tout succombant aux entiers dépens.

, et à lui régler celle de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.