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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e2dc25a97f0381f5303

4 décembre 2014

[P] ,et de la condamnation au paiement des dépens et d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098ebf9fd47c90a13cce

Appel

12 janvier 2023

au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société MAJ aux dépens.

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bd6

7 juillet 2022

et y ajoutant, DÉBOUTE Mme [Z] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral'; DÉBOUTE la SA MAJ de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; CONDAMNE la

17e chambre

6033431fc63a77b37b344e34

5 juillet 2017

700 du code de procédure civile, - débouté M.

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987455

17 janvier 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9f7

6 mai 2022

instance et 6000 euros pour la procédure d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb5045453bd52e4f8d4bb3

21 mars 2019

700 du code de procédure civile.

4ème Chambre

635b7215b201587f74be03dd

27 octobre 2022

code de procédure civile ; - condamné la SCI Majie à payer à M.

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda23ebdfd879688ffb4c17

20 septembre 2019

[Q] aux entiers dépens de la procédure et au paiement d'une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb7bfa109ee75a5740170c

6 mars 2019

R... de l'intégralité de ses demandes ' dit n'y avoir lieu à allouer d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société MAJ ' condamné M.

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb7bf9109ee75a5740170b

6 mars 2019

V... de l'intégralité de ses demandes ' dit n'y avoir lieu à allouer d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société MAJ ' condamné Monsieur V... aux dépens

Chambre sociale

63d22aab9b3c8605deec20a4

25 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968da50e39d548d4b8002

6 février 2020

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de son avocat par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 8

5fd963e52921044f0aea4293

11 février 2020

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens dont distraction au profit de la Selarl WTS, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

25 septembre 2019

1454 du code civil, - condamner la société Otis à verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et à la même

Chambre Commerciale

5fd9509faec356395f525f22

27 février 2020

abusive, outre la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

5e Chambre

5fd9b9524e0b7baf3dc9a277

5 décembre 2019

700 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 10

5fda17011236925acd1da134

30 septembre 2019

450 du code de procédure civile

Chambre 1-5

5fdbd834262e4bb765d929f2

24 janvier 2019

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae4

1 juillet 2020

à lui payer la somme de 5.000euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la société MAJ à lui remettre des bulletins de salaire, un certificat