de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -déboute la société Isra-dis de ses demandes reconventionnelles à l'encontre de la Société Atlance France,

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme LIS-SCHAAL, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile.

[D] à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dis n'y avoir lieu à exécution provisoire

700 du code de procédure civile.

France à lui payer une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la société THALES DIS France de ses demandes.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [S] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

[D] la même somme, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dis n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - Rejeté toute demande plus ample ou contraire PRÉTENTIONS

Par conclusions notifiées par le RPVA le 22 septembre 2020, la société Éditions Dis Voir demande à la cour de : Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 961 du code de procédure

, conformément à l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement et contradictoirement, INFIRME le jugement entrepris en ce qu'il condamne la société

vexatoire, -2 000,00 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

et l'a renvoyée à mieux se pourvoir, - condamner la société DIE au paiement d'une somme de 4 000 euros à la [H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société DIE aux

ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et chacune d'elle supportera la charge de ses propres dépens.

700 du code de procédure civile, -Condamner Mme [O] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé en ce qu'il a condamné M.

145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.