de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance ; Débouter la ville de [Localité 1] de sa demande de la condamner à lui payer une amende de 5 000 euros ; Débouter la ville

700 du code de procédure civile (et) aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

[X] à payer à la ville de [Localité 1] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, Vu l'article 1217 du code civil, - Condamner M.

[H] demande à la cour, au visa des articles du code de procédure civile, du code de la sécurité sociale et du code des procédures civiles d'exécution (sic), de : -Recevoir M.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[K] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de l'ASL sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile outre les dépens.

1153 du code civil'; - condamner le Crédit lyonnais au paiement de la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

[M] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [J] aux entiers dépens. 7 - Par uniques conclusions remises par voie électronique le 20 décembre 2024

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamner la partie adverse au versement d'une somme de 3.000 euros au profit de l'administration en application de l'article 700 du code de procédure civile.

* sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Les chefs de décision du jugement afférents aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile

Dans ses conclusions, Madame [D] [V] demande à la cour, au visa des articles R.121-10 et R.121-15 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 906-3 du code de procédure civile, de : Débouter

450 du code de procédure civile ; - signé par M.