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CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bf3cdc6046d47afff01

24 avril 2026

Il demandait en outre condamnation de cette association à lui payer un rappel d'indemnité de congés payés et une somme, par application de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

2ème chambre

69e85820cdc6046d4718bf5b

Appel

16 avril 2026

BIOTEX TECHNOLOGIE informait la Cour de son acceptation du désistement et de sa demande de condamnation de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

3e chambre sociale

67ee177f51255e24994fc491

2 avril 2025

700 du code de procédure civile; - laisser les dépens à la charge de chaque partie.

2ème Chambre

64a7afc13bcaf505db6964be

6 juillet 2023

[D] [K] [L] la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'.

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6f

14 mars 2008

700 du Code de procédure civile ; Qu'en effet ces condamnations, dont les sociétés FOTOVISTA ont indiqué lors de l'audience qu'elles entendent en poursuivre l'exécution contre les sociétés APACHE,

1ère chambre civile B

68f1d5c50b565ec7590f7cc3

16 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ecf

14 janvier 2014

700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ee0

14 janvier 2014

Il a, enfin condamné la SAS à lui payer 700 ¿ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Monsieur Z...a sollicité de la seule SAS MANPOWER qui est in bonis l'exécution de la décision

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c127

24 juin 2008

700 du code de procédure civile et les dépens, avec le bénéfice des dispositions de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, et avec application, pour ceux d'appel, des dispositions de l'article 699

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ec2

14 janvier 2014

700 du Code de procédure civile. .

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ec3

14 janvier 2014

Il a, enfin condamné la SAS à lui payer 700 ¿ en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ece

14 janvier 2014

Il a, enfin condamné la SAS à lui payer 700 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ed0

14 janvier 2014

700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccafbd3db21cbdd90efd

14 janvier 2014

Il a, enfin condamné la SAS à lui payer 700 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccafbd3db21cbdd90efe

14 janvier 2014

Il a, enfin condamné la SAS à lui payer 700 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ed7

14 janvier 2014

Il a, enfin, en application de l'article 700 du Code de procédure civile condamné la SAS à lui payer la somme de 700 euros.

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ef2

14 janvier 2014

Il a enfin condamné la SAS à lui payer700 euros. en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e24

7 janvier 2015

En revanche, le jugement doit être réformé en ce qu'il a condamné les époux X... au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

TARIFICATION

64af98c5049d5c05db1730b8

7 juillet 2023

Par ailleurs et compte tenu de la procédure judiciaire que la Société a été contrainte d'engager, lui occasionnant nécessairement des frais, nous maintenons notre demande au titre de l'article 700 du Code

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9214e

12 mars 2015

700 du code de procédure civile ; Qu'en effet si les consorts X...- Y... succombent, il n'en reste pas moins qu'ils étaient, objectivement, éligibles au prêt à taux zéro et qu'eu égard à leur situation