de l'article 455 du code de procédure civile.

L433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et des articles R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, ainsi : « Constatons l'existence d'une contestation sérieuse

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

La société Pharmafield sollicitait du conseil sa mise hors de cause et la condamnation de la salariée au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

SAS Foncia Info Immobilier la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la Fédération [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la SA [2] de sa demande

du code de procédure civile, M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens - Ordonner la remise de M.

450 du Code de Procédure Civile

Pour conclure au rejet des demandes et réclamer reconventionnellement le bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile, l'ordre des avocats du barreau de Bourgoin-Jallieu réplique en substance

[N] [D] en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamné M. [N] [D] aux dépens.  

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager.

700 du code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] à lui verser la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager.