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Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411b

6 septembre 2018

700 du code de procédure civile.Au soutien de ses prétentions, elle a fait valoir que les conséquences manifestement excessives invoquées n'étaient pas établies dans la mesure où la société Techni Linge

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CA

Cour d'Appel

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Appel

1 août 2016

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886c7

6 juin 2006

code civil, à lui payer 15.244,90 ç ainsi que 22.867,35 ç pour Brahim, 15.244,90 ç pour Abdel et 12.195,92 ç pour Chérifa leur soeur, outre 1.500 ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a76

18 décembre 2006

700 du nouveau code de procédure civile.PAR CES MOTIFSLA COURDéclare la S.A.R.L.

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1b

17 octobre 2006

700 du nouveau code de procédure civile.Par conclusions du 23 février 2006, Monsieur Jean Claude LE A... et la ZURICH SUISSE concluent au principal à l'incompétence de la cour et lui demandent, vu l'article

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ccb

7 mars 2006

L'ordonnance déférée sera, en conséquence, confirmée en toutes ses dispositions.L'équité commande d'allouer à l'intimé une indemnité complémentaire de 1.200 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c69

15 novembre 2005

L'appelant réclame en outre 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88701

12 septembre 2006

700 du nouveau code de procédure civile.PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et par arrêt contradictoire, Reçoit, en la forme, l'appel, Infirme le jugement du 15 novembre 2004.

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc1

8 février 2007

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Par ses dernières écritures du 11 janvier 2007, Monsieur X... prétend que son engagement de caution, dont la mention manuscrite n'est pas conforme aux dispositions

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88539

29 mai 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Par conclusions du 11 octobre 2005, Monsieur Y... soulève l'irrecevabilité de la demande comme nouvelle en cause d'appel et subsidiairement offre en réparation

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de3

12 octobre 2006

Elle demande la condamnation de celle-ci à lui verser la somme de 5 000ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886ba

26 juin 2006

700 du nouveau Code de procédure civile.

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6253c98fbd3db21cbdd88a6e

24 octobre 2006

700 du nouveau code de procédure civile.Par conclusions écrites déposées et reprises oralement à l'audience, l'URSSAF d'EURE et LOIR a demandé à la Cour de débouter Monsieur X... de toutes ses demandes

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6253c998bd3db21cbdd88c18

10 octobre 2006

700 du nouveau code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d9b

19 octobre 2006

700 du nouveau code de procédure civile.

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6253c904bd3db21cbdd8704d

10 février 2004

Civile Attendu qu'il convient en l'espèce de condamner l'employeur à verser au salarié la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d4b

10 novembre 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d5

13 juin 2006

Y... de toutes ses prétentions,- de condamner celui-ci à lui verser la somme de 2500 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Il expose que M.

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6253c991bd3db21cbdd88ac3

21 décembre 2006

700 du nouveau Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4e

10 novembre 2006

au salarié le somme de 17 100 euros à titre d'indemnité et 700 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.Il relève que le salarié a été sans activité pendant près de 8 mois sans