[T] ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et doit être condamné aux dépens. PAR CES MOTIFS, Dit que la déclaration d'appel de M.

[H] à payer à la société Eco-Logistique la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

à lui payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[N] au paiement de la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile concernant la procédure de première instance ainsi que la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant la procédure d'appel -

Il y a lieu de faire droit à la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement.

[N] de leurs autres demandes ; - réservé les dépens de la procédure d'appel et la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, en application de l'article 700 du code de procédure civile, M.

à leur verser à chacune la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

€ en application de l'article 700 du même code.

, a condamné la société Technic'alarm et la direction des finances publiques à payer à la société Servotech une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à aucune autre condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à statuer sur l'exécution provisoire qui assortit

fondées, condamné l'office public [E] aux dépens, débouté l'office public [E] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toutes autres demandes,

[N] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Elle sera également condamnée à verser la somme de 1 000 euros à Mme [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.