805 du code de procédure civile).

700 du Code de Procédure Civile ; - Déboutons Madame [T] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile et de sa demande concernant les dépens ; - Condamnons Madame [T] [Q]

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code, de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; condamné Mme [I] [Q] aux dépens de l'incident.

700 du du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens et frais de l'expertise.

700 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] à payer à la SMABTP une indemnité de 5.000,00 € Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] aux entiers

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société [B] [K] [G] aux entiers dépens, Vu les dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique par la société [B] [K] [

[B] à verser 2000 euros à POLE EMPLOI par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ordonner l'exécution provisoire de l'arrêt à intervenir.

700 du code de procédure civile.

[N] de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SAS [P] [3] de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile.