804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

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la somme de 2 000 euros pour résistance abusive et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la CCAS de la RATP au entiers dépens.

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civil), * ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, * condamner la RATP à payer à M.

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A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - a rejeté les autres demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile, - a dit que chaque partie conserverait la charge de ses propres

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945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

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804 du code de procédure civile.