l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Ils font valoir que : - l'article 750-1 du code de procédure civile visé par M.

[I] [O] à lui payer la somme de 28 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M. [I] [O] aux entiers dépens.

[T] [S] une indemnité complémentaire de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que les dépens pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande de provision Pour non-respect des dispositions de l'article 750-1 du code de procédure civile Suivant l'article 750-1 du code de procédure

450 du code de procédure civile

2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de : « Déclarer recevable et bien fondé

500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Selon acte d'huissier du 5 décembre 2012 madame [W] [Q] et monsieur [I] [Q] ont fait assigner madame [E] [Q] veuve [Q] sur le fondement des articles 815 et suivants du code civil en liquidation partage

Sud la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [T] [C], Mme [F] [C], M.

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, Vu l'article 1217 du code civil, - Condamner M.

-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1,R743-12 et suivants R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

Suivant ordonnance du 27 juin 2023, [O] [G], [D] [G] et [T] [G] ont été autorisés par le président du tribunal judiciaire de [Localité 1], en application de l'article 840 du code de procédure civile, à

substitué par Me Garance COURPIED, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire