804 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile

L'article 677 du code de procédure civile énonce que les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [A] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance d'appel.

450 du Code de Procédure Civile

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

754 du Code de procédure civile était expiré.

Sur la recevabilité de l'action Sur l'absence de tentative de résolution amiable du litige L'article 750-1 du code de procédure civile dispose qu'en application de l'article 4 de la loi n°2016-1547

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la condamner en tous les dépens.

[Z] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné