Monsieur Y... a été condamné à payer 800 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Le jugement lui a été notifié le 10 juin 2005.

qui en ont fait la demande à les recouvrer selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile.

[W] à la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Avignon en date du 31 août 2021, en ce qu'il a :

X... les sommes suivantes : -6 594, 99 euros au titre du licenciement abusif, -1 355, 62 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[BH], de sorte que, conformément à l'article 375 du code de procédure civile, il convient de procéder à leur égard comme il est dit aux articles 471 et suivants du même code, notamment à l'article 472

de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1240 du code civil (anciennement 1382 du code civil).

700 du code de procédure civile.

du code civil, Vu les articles 6 et 9, 31 et 32 du code de procédure civile, Vu l'article 1153 du code civil, -la recevoir en ses écritures et l'y jugeant bien fondée ; A titre principal,

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L. 3121-20 du code du travail, les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile.

700 du code de procédure civile : Attendu qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, tel que précisé au dispositif ; PAR CES MOTIFS:

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[AD] [PV], Mme [MM] [PV] épouse [IN] (les consorts [FA]-[MB]), représentés par Me Hina TRACQUI-PYANET, demandent à la cour de : Vu les articles 367 et 369 du code de procédure civile de la Polynésie française

Elle estime dans ces conditions que le refus de l'application forcée interclasses méconnaît l'article L626-32 du code de commerce.