700 du nouveau code de procédure civile.

[P] [N] à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 750 euros à Mme [B] [E] et la somme de 750 euros à M.

[L] aux entiers dépens sur le fondement des dispositions des articles 695 du code de procédure civile, L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, en ce compris les émoluments des prestations

, 751, 752, 756 et 1241, - a condamné Guy X... à payer à Jean Y... la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts et celle de 1.500 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

En application des articles 758-1 et s. et surtout 758-4 du code civil, elle est donc réputée avoir opté pour l'usufruit, lequel s'est éteint à son décès.

Sud la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [T] [C], Mme [F] [C], M.

L114-1 du code des assurances, des articles 1103, 104, 1376 du code civil, comme suit: « Condamne la SA Bastide Le confort médical à payer à la compagnie Allianz la somme de 751 319,55 euros majorée

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[I] [F] à porter et payer la somme de 1 200 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

articles 1103, 1104, 1186, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1324 du code civil, Vu les articles 1352 à 1352-9 du code civil, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de

au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 1 500 euros

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L. 1154-1 du même code : ' Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'application de l'article 750-1 du code de procédure L'article 122 du code de procédure civile dispose que 'constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend

737, 751, 752, 753, et 755 du code civil, fait assigner Monsieur le directeur départemental des finances publiques d'[Localité 1] aux fins notamment de voir déclarer régulière la liquidation civile et

737, 751, 752, 753, et 755 du code civil, fait assigner Monsieur le directeur départemental des finances publiques d'Eure et Loir aux fins notamment de voir déclarer régulière la liquidation civile et

737, 751, 752, 753, et 755 du code civil, fait assigner Monsieur le directeur départemental des finances publiques d'Eure et Loir aux fins notamment de voir déclarer régulière la liquidation civile et

737, 751, 752, 753, et 755 du code civil, fait assigner Monsieur le directeur départemental des finances publiques d'Eure et Loir aux fins notamment de voir déclarer régulière la liquidation civile et