spécialisé des Hauts-de-Seine en application des dispositions de l'article 700 1° du code de procédure civile ; - Condamné la société LMZ aux dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[T] [X] à verser à la société [1] la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[M], assigné selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

de l'article 768, 5°, du code de procédure pénale et que cette décision fera l'objet des publicités prévues par l'article R. 621-8 et sera adressée par le greffier aux personnes mentionnées à l'article

700 du code de procédure civile 3.

805 du code de procédure civile).

articles 1364 et suivants du code de procédure civile : M.

872 et 873 du code de procédure civile, L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, 1103 et 1104, 1242 alinéa 1er, 1231-1, 1231-6, 1352-6 du code civil, et 6 et 9 du code de procédure civile,

de l'article 450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile

Ainsi conformément aux dispositions de l'article 817 du code de procédure civile : « Lorsque les parties sont dispensées de constituer avocat conformément aux dispositions de l'article 761, la procédure

de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : S.C.I.

- et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du Code de Procédure Civile

- Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens Les dispositions du jugement relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées

[N] [A] et Mme [F] [A] à lui payer la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.