450 du code de procédure civile.

[D] [S] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

785 du code de procédure civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

778 du code civil.

de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

les dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, Vu également et notamment les articles 131-1 et suivants, 774-1 à 774-4 du Code de procédure civile, Vu notamment les dispositions de

[C] [Z] au paiement des dépens et de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En ses dernières conclusions du 22 décembre 2025, la banque demande à la cour de :   Vu les articles 564 du code de procédure civile et 2224 du code civil,   -Confirmer le jugement déféré.

- Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. - Débouté les parties de leurs autres demandes.  

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

700 du code de procédure civile ; Condamne M.

[A] [N] et Mme [H] [V] épouse [N], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1792 et suivant et des articles 1231 et suivants du code civil, de : - accueillir l'appel formé par M.

804 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Mme [O] [V] épouse [R] et M.

700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Code de procédure civile