450 du code de procédure civile

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Adrien LALLEMENT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

792 du Code Civil,- débouté Mme Maryline Y... épouse A... et Mme Anne Y...

700 du code de procédure civile - condamné la société Dia France à payer à la société Parmain Alimentation Discount la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -

Les règles fixées à l'article 73 du règlement (CE) n° 796/2004 s'appliquent () ".

700 du code de procédure civile et des dépens, ' condamné la société MMA à garantir la société Aviva du chef de l'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens,

Y... ne présente pas de caractère abusif ; que la demande de dommages- intérêts de Mme X... sera rejetée. Sur l'article 700 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

le préjudice économique de cette dernière dans le rapport d'expertise ; - une indemnité de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, Condamne in solidum la société C.L.E. aux dépens qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du nouveau code de procédure civile .

l'article 700 du nouveau code de procédure civile, REJETTE le surplus des demandes, CONDAMNE Gérarda X... veuve Z... aux dépens et accorde à Maître GARNIER, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article

Enfin, l'équité nécessite d'allouer à la société Allianz la somme de 5 000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

4° du code de procédure civile) alors que l'objet du litige est déterminé par les conclusions des parties (article 910-4 du code de procédure civile).

en application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile