805 du code de procédure civile).

[Z] [Y] et Mme [F] [Y] demandent à la cour de : Vu l'article 24 du règlement Bruxelles I bis, Vu l'article 3 du code civil, Vu les articles 815-9 et 815-11 du code civil, - Déclarer recevable

815-6 du code civil et de voir condamner M.

l'article 699 du code de procédure civile.

1380 du code de procédure civile, «'Les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l'article 814, des articles'815-6,'815-7,'815-

Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 17 mai 2023, [I] [J] demande à la cour de : Vu les articles 481-1 et 1380 du Code de procédure civile, 815-11 du Code civil, Vu les

815-14 du code civil.

personne intéressée ou par le ministère public. » Selon l'article 1380 du code de procédure civile : « Les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9

Par ailleurs, l'article 1380 du code de procédure civile (souligné par cette cour), 'Les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de

[U] [V] n'a pas comparu, bien que la déclaration d'appel lui eût été signifiée par acte d'huissier de justice délivré le 17 mai 2023 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

[E] [H], tel qu'il est pourtant exigé par l'article 815-9 du code civil et la jurisprudence en vigueur.

Giloppe dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction applicable à la date de conclusion du prêt, des articles 328 et suivants du code de procédure civile,

L'article 1380 du code de procédure civile énonce que ' les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l'article 814, des articles 815-6

[B] [J] demande à la cour de : Vu l'article 1037-1 alinéa 5 du code de procédure civile, Vu l'article 915-4 du code de procédure civile, Vu l'article 910-4 du code de procédure civile, Vu les articles

, B 814 et 815, B 818 et 819, B 852, B 860 et 861, B 863, B 865, B 867 à 877, B 993 et 997, lieu dit " Chez Souchon " à Saint Bonnet des Quarts, C 63 et C 70 lieu dit " Bois Vauzet " à Saint Bonnet des

Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 75 du Code de procédure civile que "s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève

connu, ou que les héritiers connus y ont renoncé, cette succession est réputée vacante ; elle est pourvue d'un curateur, conformément à l'article 812 du Code civil.