450 du code de procédure civile.

[K] [F] demande à la cour de : Vu les articles 843, 921, 1078, 1240 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - Confirmer le jugement rendu

/843, Vu les articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article

450 du code de procédure civile.

de 3.000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 9 décembre 2025, Mme [U] demande à la cour de : Vu les articles 778 et suivants 780 du Code civil, Vu les articles 815 et 840 du Code civil, Vu l'article

[V] [S] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 778, 815, 843, 844, 846 (dans sa rédaction antérieure) 847, 848, 860 du code civil, L.132-12 et L 132.-13 du code des assurances, 144, 696 et 700

Aux termes de l'article 92 du même code : " 1.

2 du code civil.

les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

Aux termes de l'article 92 du même code : " 1.

Aux termes de l'article 92 du même code : " 1.

de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et reconventionnellement, - condamner le cotisant à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[S] une somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné M. et Mme [F] aux dépens ; -Dit qu'il sera fait application des dispositions de l'article 699 du code

[I] demande, au visa des Directives européennes n° 91/308/CEE - n° 2001/97/CE - n° 2005/60/CE - n° 2015/849 - n° 2018/843, des articles 1240, 1241, 1104 et 1231-1 du code civil, L. 133-10 et suivants du

[U] [R] [M] la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner Madame [O] [S] [M] et Madame [M] [H] [F] [S] aux entiers dépens.

Par dernières conclusions au greffe le 23 mars 2026, Mme [T] [R] demande à la cour de : Vu l'article 840-1 du code civil, Vu les articles 1364 et suivants du code de procédure civile, - Débouter

de 3.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.