- Ordonne l'exécution provisoire sans constitution de garantie En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2017, en audience

1382 du Code Civil, Vu l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 753 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 871 du Code de Procédure Civile, ' Déclarer la SARL Institut Laetitia

régulièrement notifiées à son adversaire, dont l'avocat a accusé réception le 24 mai 2006, soit avant la prescription ; Mais attendu qu'en application de l'article 871 du code de procédure civile,

785 du code de procédure civile.

Les appelantes réclament enfin 3.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

[W] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 370 et 906-3 du code de procédure civile, R121-15 et R121-20 du code des procédures civiles d'exécution, et L236-3 I du code

450 du code de procédure civile

au sens des dispositions des articles 73 et suivants du nouveau code de procédure civile.

872 et 873 du code de procédure civile, L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, 1103 et 1104, 1242 alinéa 1er, 1231-1, 1231-6, 1352-6 du code civil, et 6 et 9 du code de procédure civile,

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

* Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 10 février 2026, par lesquelles la société [D] + demande à la cour de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile

La SCI Little Angel sera condamnée à lui verser la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1382, 1383 du code civil, de seconde part les articles 871, 873, 874 et 875 du code civil, de dernière part les articles 1016 et suivants et 1024 et suivants du code civil, Mmes I... et J..., prises en

700 du code de procédure civile à hauteur d'appel La société [W] soulève, sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile, l'incompétence du juge des référés au motif que la société

700 du code de procédure civile.