- infirmer l'ordonnance de référé ayant condamné la société Les Commis sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile ; - condamner sur le fondement de l'article 873 alinéa 2 la société

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 914-3 du code de procédure civile.

En l'espèce, le premier juge a été saisi sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile, les demandes de la société Irisbat étant fondées sur l'existence d'un trouble manifestement illicite

* * * Les cessionnaires font valoir qu'en application des articles 872 et 873 du code de procédure civile, les demandes portées par les cédants ne relèvent pas de la compétence du juge des référés

[K] demande à la cour de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, - Infirmer l'ordonnance en ce que : *elle a rejeté ses demandes tendant à voir ordonner à la banque BNP Paribas de procéder

formées sur le fondement des articles 872 et 873 du code de procédure civile.

L'appelante fonde sa demande sur les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile de manière étonnante, alors que, pour la production de pièces, l'article 145 du code de procédure civile permet

450 du code de procédure civile.

à la cour, sous le visa des articles 9, 872 et 873 du code de procédure civile, et 1103,1104,1353, 1731, 1732 du code civil, d'infirmer l'ordonnance entreprise, sauf en ce qu'elle déboute la société Arcadia

700 du code de procédure civile de première instance et 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en appel, outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile

873 du code de procédure civile à la demande en paiement de la société MDL International et l'a rejetée ; Désigné comme expert de justice M.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 6 mars 2026 elle demande à la cour, au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, de : Infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle

450 du code de procédure civile

873 du code de procédure civile.

* Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 10 février 2026, par lesquelles la société [D] + demande à la cour de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.