700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens à la charge des parties qui les ont exposés.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

700 du Code de Procédure Civile.

[V] demandent à la cour, sous le visa de l'article 873 alinéa 1er du code de procédure civile, de : Rejetant toutes conclusions adverses comme injustes et mal fondées, -juger n'y avoir lieu à statuer

804 du code de procédure civile.

872 et 873 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

, 873-1 du code de procédure civile, des articles L. 622-17, L. 622-24 du code de commerce applicable par renvoi de l'article L. 631-14 du même code et de l'article L. 131-1 du code de procédure civile

d'administration judiciaire conformément à l'article 906-2 du code de procédure civile.

58 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Sur l'action diligentée par la SAS A.C.M.T.P et la SARL AMH Invest sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile : L'article 872 du code de procédure civile dispose que : « Dans tous

1103 et 1104 du code civil, des articles 873 et 875 du code de procédure civile, des articles 493 et suivants du code de procédure civile, de : - la recevoir en son appel et l'y dire bien fondée ;

Selon ses conclusions n°4 remises par voie électronique le 4 mars 2026, elle demande à la cour, au visa des articles 872, 873, 30 à 32 du code de procédure civile, des articles 2224, 1353, 1104, 2314,

872 et 873 du Nouveau Code de Procédure Civile.