450 du code de procédure civile

-1 du code des procédures civiles d'exécution ainsi que des articles 1217 et suivants et 1710 et suivants du code civil, sa condamnation sous astreinte à procéder aux travaux de réparation du camping-car

du code de procédure civile

du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

Parallèlement, l'article 9 du code de procédure civile impose à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

L'article 9 du code de procédure civile impose à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

L'article 9 du code de procédure civile impose à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.