de la société SCBE la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel; - de fixer au passif de la procédure de liquidation

450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

La banque indique qu'en application des articles R. 311-7 et R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel du jugement d'orientation doit être formé selon la procédure à jour fixe. 6.

de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

- 9, 815-10, 815-11, 2224 du code civil, 528, 700, 1082, 1364, du code de procédure civile, L.111-3, L.111-4 du code des procédures civiles d'exécution de : '- rejeter l'ensemble des demandes fins

450 du code de procédure civile

524 du code de procédure civile, - condamner en tout état de cause solidairement M.

[N] [W] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner M.

700 du code de procédure civile.