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Chambre 3-4

69f44c68cdc6046d472f46d5

30 avril 2026

audience d'incidents ; Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 20 janvier 2026 par la SARL [L] aux fins d'entendre, vu les articles 901, 902, 908 du code de procédure civile, - prononcer

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CA

2ème Chambre

6a1bc15acdc6046d4790df94

Appel

29 mai 2026

MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 902 du code de procédure civile, à moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d301cdc6046d4731202b

27 mai 2026

908 et 911-1 du code de procédure civile.

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la caducité de la déclaration d'appel Il résulte des articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile, dans leur version applicable à compter du 1er septembre 2024,

Pôle 5 - Chambre 6

69facfe5cdc6046d47bf61a5

5 mai 2026

[V] à payer à la société Carat Finances une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration au greffe le 24 octobre 2025, M.

1ère Chambre

69e85ef5cdc6046d47196b7b

21 avril 2026

[U] une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M [Q] [W] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M [Y] [F]

2ème Chambre

6a1fc04acdc6046d47ea2f69

1 juin 2026

de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

4ème Chambre

69f19528cdc6046d47ed5fda

28 avril 2026

909 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da95cdc6046d47d91d1f

9 avril 2026

ELIE - ADES-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier E000G31I ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat

4e chambre civile

6a0ff165cdc6046d478945f5

21 mai 2026

code de procédure civile, des articles 908 et suivants du code de procédure civile, de : Rejeter l'ensemble des demandes de Mme [V] [X], Condamner solidairement Mme [V] [X] et M.

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb0ccdc6046d478811d0

21 mai 2026

[V] de ses demandes, fins et prétentions, - condamner M. [V] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1ère Chambre

6a0e9cdecdc6046d4765ecbc

20 mai 2026

909 du code de procédure civile qu'il est tenu de relever d'office.

Chambre civile section B

69f19d0dcdc6046d47ee1d69

28 avril 2026

699 du code de procédure civile ; Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable

Chambre sociale 4-1

69e1bf3fcdc6046d4787742f

16 avril 2026

Selon l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7aacdc6046d478a15a6

21 mai 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maitre Del Corte avocat en application de l'article 696 du code de procédure civile ; SUR CE : 1.

Chambre A - Commerciale

69d89ef4cdc6046d47bcde7d

8 avril 2026

905 et suivants du code de procédure civile.

2ème CH - Section 1

6a0d439bcdc6046d4744e81e

19 mai 2026

450 du Code de Procédure Civile

CHAMBRE CIVILE

6a0ea38dcdc6046d4766dc5f

20 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f9ccdc6046d4747bdae

14 avril 2026

909 du code de procédure civile

Chambre 1-7

6a1683bfcdc6046d47118be6

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la caducité de la déclaration d'appel : Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant