CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 727 résultats pour « article 905 du code de procédure civile o »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

66878c8d05d6f7f678d48dc4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

-11 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu les articles 114 et 642 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 910.4 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 905 du Code de Procédure Civile,

Source officielle

Page 1 sur 887

Suivant →
CA

1ère Chambre

650bde8fbeee0f8318b97278

Appel

18 août 2023

18 août 2023

905 du code de procédure civile, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc155cdc6046d4790df0b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

902 et 911 du code de procédure civile et, d'autre part, pour défaut de remise de ses conclusions au greffe dans le délai de l'article 908 du même code, Vu l'absence d'observations en réponse.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07884cdc6046d4769c0f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 815-14 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Se déclarer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60342a9eff474d1c8fb6d4af

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192ddfcdc6046d4754bccf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] [J] et Mme [O] [Y]. Le 15 mai 2025, un avis d'orientation de l'affaire en circuit long a été notifié aux parties, en application de l'article 905 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69d744c9cdc6046d479c8fbe

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[F], et " à titre reconventionnel " la condamnation de Madame [O] [F] à lui payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, Vu l'article 455 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3cecdc6046d47eea5d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les dispositions de l'article 906 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ef4cdc6046d47bcde7d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

905 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cb8bcdc6046d47894421

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] et la société [B] Conseil et Gestion, demandent, au visa des articles 546, 726, 900, 901, 908, 911 du code de procédure civile, de : - Déclarer irrecevables comme tardives, les conclusions de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f9ccdc6046d4747bdae

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

909 du code de procédure civile

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e556cdc6046d470c6b15

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9720cdc6046d47654269

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

902 et 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192df2cdc6046d4754be57

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 8 janvier 2025, le président de la chambre A - civile a fait notifier aux parties par le greffe un avis d'orientation de l'affaire en circuit long en application de l'article 905 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d773cdc6046d47317d4c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe905cdc6046d4787c9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2e73009f81000890dbe6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ordonnance rendue le 9 mai 2023 dans le cadre de l'instance n° RG-23/00726 au visa des articles 762, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, le Président de la 1ère Chambre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7aacdc6046d478a15a6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maitre Del Corte avocat en application de l'article 696 du code de procédure civile ; SUR CE : 1.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a167c09cdc6046d47106dd7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, pour leurs observations sous quinzaine, sur la recevabilité des conclusions de Mmes [O] au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile dans sa version applicable au litige.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6974780ccdc6046d4786bf60

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

905 et suivants relatifs à la procédure d'urgence que celles des articles 908 et suivants propres à la procédure normale.

Source officielle