les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

Partie succombante, la société Floa sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [F] demande à la cour de : Vu les articles 843, 921, 1078, 1240 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - Confirmer le jugement rendu

[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire par application de l'article 514 du code

843 du Code civil, Vu l'article 922 alinéa 2 du Code civil Vu l'article 1360 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Recevoir Mme [U] en ses conclusions et son appel et

à l'article 922 du code civil ; 2° à la date du présent jugement, aux fins de calculer la somme qui serait à restituer, au sens de l'article 1099-1 du code civil, - dit [H] [Y] receleuse, au sens des

[U] [P] saisissait, par conclusions du 21 mars 2024, le juge de la mise en état, au visa des articles 789 du code de procédure civile et 924 et suivants du Code civil aux fins de voir déclarer [G] [P]

Cette action, pour les successions ouvertes après le 1er janvier 2007, est enfermée dans le délai de prescription édicté par l'article 921 alinéa 2 du code civil soit cinq ans à compter de l'ouverture

L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de la société appelante.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance.

700 du code de procédure civile.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

[E] [Q] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Par exploit d'huissier en date du 4 mai 2000, M.A a assigné les consorts B devant le tribunal de grande instance de Foix, afin d'être déclaré propriétaire des parcelles B 927 et B 925.