[A] la somme de 1200€ sur le fond de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.»

, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

450 du code de procédure civile

et 907 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

se condamnation de la société Tendance Déco 94 à une amende civile au titre de la procédure abusive en vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile'; - ordonné l'exécution provisoire'; - et

450 du code de procédure civile

procédures civiles d'exécution Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 480 du code de procédure civile , Juger Mme [U] recevable en son appel, Infirmer le jugement rendu par le Juge

700 du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

code de procédure civile.

¿ : " même si cela sera compliqué pour lui pour réunir une telle somme"; Enfin, il sollicite 1500 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; De son côté la S.A.R.L.

du Code de Procédure Civile

code des assurances que M.

785 du code de procédure civile.

la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.