450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Vu les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile; - confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du 15 mars 2023 en ce qu'elle a rejeté la 'n de non-recevoir opposée par la SCI Valéric

700 du code de procédure civile.

de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

L'appel a été attribué à la chambre 1-5 de la cour et fixé à bref délai au visa de l'article 905 du code de procédure civile. La SCI P.

Condamné la SCI [A] aux dépens et à payer à Monsieur [X] [W] la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI RDO et la SCI RDL aux dépens d'appel.

1231-6 du code civil, à compter du 1er octobre 2020, condamner la société General Auto 94 à payer à la SCI Réussite la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

909, des conclusions conformes aux dispositions combinées des article 542 et 954 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile.

[S] [T] et Mme [O] [N] dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile , condamné solidairement la SCI [Adresse 3], M.

avril 2025, la SCI a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1231-1 et 1642-1 du code civil, l'article 367 du code de procédure civile, -prononcer la jonction de la présente instance avec