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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e7418bac880aa7ee21f2f0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [Z] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [H] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Madame [G] [E

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a2dd6bd9057dc56dda

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

BARRY FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] a confié à la société Thomas FCL la réhabilitation d'un ensemble immobilier composé d'une maison principale et d'une annexe sis [Adresse 4], suivant devis n°D133

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c48e074ba02f40a28b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162776ea2bc6369e8386cde

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

[G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, Avocat au barreau de PARIS, toque: D1331

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa0

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

HDA à lui verser une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

14e Chambre

6032e32133e159572b088637

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

janvier 1996, et l'article D173-19 du code de la sécurité sociale, si la titularisation peut être rétroactive au jour de la demande de l'agent, l'affiliation au régime des fonctionnaires ne peut pas l'être

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60354c0da668b475425c2d8d

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

qualité de tuteur par Ordonnance du 26 Juin 2014 rendue par le TI de Pontoise [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée et assistée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1433

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b85

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Pour le reste il usait de son droit au silence (D163, D 167, D 168, D 215).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d63

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0564 SA DEVELOPPEMENT REGIONAL DU SUD OUEST prise en qualité d'ayant-cause universel de la SCI VILLA VERMEIL CARCASSONNE-TREBES dissoute le 31

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866dd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, et d'une présence au 31 octobre de chaque année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866e3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, et d'une présence au 31 octobre de chaque année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866e9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, et d'une présence au 31 octobre de chaque année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d6

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

au titre de l' article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866df

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, et d'une présence au 31 octobre de chaque année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866e5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, et d'une présence au 31 octobre de chaque année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866e7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, et d'une présence au 31 octobre de chaque année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866eb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, et d'une présence au 31 octobre de chaque année.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638fa9510a2e90cf251a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sociales le 29 juillet 2016 pour l'année 2015 alors qu'elle devait la transmettre avant le 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61627b5192e3db741f85702d

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

au Barreau de Paris, toque P29 DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Jacques ISRAEL, avocat au Barreau de Paris, toque D1133

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

671894afd8ceca1cd7019202

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 31 juillet 2024, M.

Source officielle

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