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société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 533.771,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 819 763 285, dont le siège social est [Adresse 1]

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18e Chambre

615e0da6c25a97f0381f4e82

Appel

18 septembre 2014

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [R] a été embauchée par l'Association ACEP , association intermédiaire régie par les dispositions des articles L5132-1 et suivants et R5132-1 et suivants

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf6

Appel

14 décembre 2007

6 § 1 de la Conv.

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Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382a

Appel

14 décembre 2016

Y... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La décision prise au titre des frais irrépétibles en première instance sera confirmée.

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Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90414

Appel

20 mars 2013

500 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que 1. 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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