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société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 533.771,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 819 763 285, dont le siège social est [Adresse 1]

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302606_20230620

Administratif

20 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

18e Chambre

615e0da6c25a97f0381f4e82

Appel

18 septembre 2014

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [R] a été embauchée par l'Association ACEP , association intermédiaire régie par les dispositions des articles L5132-1 et suivants et R5132-1 et suivants

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf6

Appel

14 décembre 2007

6 § 1 de la Conv.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382a

Appel

14 décembre 2016

Y... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La décision prise au titre des frais irrépétibles en première instance sera confirmée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90414

Appel

20 mars 2013

500 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que 1. 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05752

Cassation

5 janvier 2017

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00539

Cassation

1 mars 2017

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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