lorsqu'il agit sur le fondement de l'article L 641-12 3° du même code.

MOTIFS Il résulte de l'extrait du registre du commerce et des sociétés de la SAS TPMD, n° 882 425 440, que par jugement du 3 juillet 2021, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé la liquidation

Dans ces conditions la confirmation s'impose, sauf à compléter le jugement déféré par application de l'article R 641-3 du Code de Commerce, omise par le premier juge.

10 juin 2024 qui a : - débouté le créancier de sa demande d'admission sur le fondement de l'article L.641-3 du code de commerce ; - dit que la créance sera admise à titre chirographaire définitif pour

a arrêté le cours des intérêts légaux et conventionnels en vertu de l'article L.622-28 du code de commerce (par renvoi de l'article L.641-3 du code de commerce pour la liquidation judiciaire) et le jugement

a arrêté le cours des intérêts légaux et conventionnels en vertu de l'article L.622-28 du code de commerce (par renvoi de l'article L.641-3 du code de commerce pour la liquidation judiciaire) et le jugement

a arrêté le cours des intérêts légaux et conventionnels en vertu de l'article L.622-28 du code de commerce (par renvoi de l'article L.641-3 du code de commerce pour la liquidation judiciaire) et le jugement

L.622-28 du code de commerce, par renvoi de l'article L.641-3 du code de commerce pour la liquidation judiciaire.

L.622-28 du code de commerce, par renvoi de l'article L.641-3 du code de commerce pour la liquidation judiciaire.

L.622-28 du code de commerce, par renvoi de l'article L.641-3 du code de commerce pour la liquidation judiciaire.

a arrêté le cours des intérêts légaux et conventionnels en vertu de l'article L.622-28 du code de commerce (par renvoi de l'article L.641-3 du code de commerce pour la liquidation judiciaire) et le jugement

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