[Z] est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse en application de l'article L 1232-1 du code du Travail. - Jugé que le licenciement de M.

de l'Article L.1235-3 du Code du Travail, - En tout état de cause, - 1 500,00 € (MILLE CINQ CENTS EUROS) à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile

Il n'y a donc pas lieu d'écarter les dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail. En application de cet article, M.

le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail, .

Il résulte en outre des articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à l'encontre du salarié.

de l'article L1232-1 du code du travail.

de l'article L 1235-4 du code du travail. 7.

S'agissant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 6, § 1, de la

Concernant la contestation par la salariée de ce barème, la cour retient que les dispositions des articles L. 1235-3 et L. 1235-3-1 du code du travail, qui octroient au salarié, en cas de licenciement

de la convocation au bureau de conciliation (article 1231-7 du code civil) ; - condamner la société [1] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

de l'article L. 1232-1 du code du travail.

euros au titre des congés payés y afférents, - 1 916,66 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société

-13 du code du travail ; - dire et juger que la société [4] a exécuté le contrat de travail de manière déloyale en violation de l'article L.1222-1 du code du travail ; - condamner la société [4] à lui

[F] à verser à la société [1] la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; 9. Condamner M.

à 3 mois de salaires et la condamner à verser à Mme [F] une somme de 12 900 euros au titre de l'article L. 1235-3 du code du travail

L'article L.1222-1 du code du travail énonce que « le contrat de travail est exécuté de bonne foi».

somme de 12.000 € au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou subsidiairement, la somme de 8.107 € sur le fondement des dispositions de l'article L.1235-3 du code

Sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse': Attendu que l'article L. 1235-l du code du travail dispose [']. Attendu que l'article L.'1232-1 du code du travail dispose que ['].