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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE A
697b0a3ccdc6046d47122f41
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à : 1°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l'article L.3121-13 du code du travail, et fixé par ledit texte réglementaire selon les catégories de personnel roulant.
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe6
22 avril 2025
22 avril 2025
Selon l'article D. 3312-45 du code des transports, la durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article
Source officielleSociale D salle 2
6451fb5c48616ed0f8cd4fbc
14 avril 2023
14 avril 2023
Sur ce, L'article D.3312-45 du code des transports précise que la durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32defe
11 mai 2022
11 mai 2022
ne sont pas garanties par le CGEA au visa de l'article L.3253-6 du code du travail.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7212
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la sécurité sociale et l'article R. 3312-47 du code des transports.
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'article L.3121-13 du code du travail, est fixée à : 1° Quarante-trois heures par semaine, soit cinq cent cinquante-neuf heures par trimestre dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de
Source officielleChambre Sociale
6780b928b10ab0632f704976
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les repos compensateurs Selon l'article D. 3312-45 du code des transports, la durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à : 1° Quarante-trois heures par semaine, soit cinq cent cinquante-neuf heures par trimestre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6979cd2bcdc6046d47f49962
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l'article D. 3312-45 précité, la durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121
Source officielleChambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L.212-8 du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fac0cdc6046d47674f5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
-3 du code du Travail, barème Macron maximal, condamner la société [6] à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens - dit n'y
Source officielleChambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur le plan probatoire, il invoque les dispositions de l'article L.3171-4 du code du travail et R.3312-56 du code du transport.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d42
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à 35 heures par semaine ou 455 heures par trimestre pour
Source officielleChambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3ef
11 mai 2022
11 mai 2022
de travail et, à cette fin, il reproche à l'employeur : ' un non respect des repos compensateurs pour les heures de travail de nuit : En application de l'article L.3122-8 du code du travail, issu
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
29 août 2024
le temps de travail comme " toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fabbcdc6046d47674ef7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
-3 du code du travail, barème Macron maximal, Dans tous les cas, condamner la société [8] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner
Source officielleChambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3eb
11 mai 2022
11 mai 2022
L'article D 3312-45 du code du travail dispose que ' La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article
Source officielleChambre sociale
6a19224acdc6046d47532146
28 mai 2026
28 mai 2026
, relève de la prescription biennale prévue à l'article L. 1471-1 du code du travail.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3f9
1 avril 2025
1 avril 2025
la cour de : " Vu : L'article 789 du Code de Procédure Civile, L'article L2132-3 du Code du travail, L'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article D 3312-36 alinéa 3 du Code des
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