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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
696a5ebfcdc6046d478ab5d9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et 6 heures viole les dispositions d'ordre public de l'article L.3122-5 du code du travail définissant la qualité de travailleur de nuit.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94517
28 février 2019
28 février 2019
Au surplus, invoquant les dispositions de l'article L.3122-5 du code du travail, il argue de l'importance de se voir accorder 25 jours ouvrés de jours de congés payés par an compte tenu des horaires de
Source officielleChambre sociale
696a5ebacdc6046d478ab58f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et 6 heures viole les dispositions d'ordre public de l'article L.3122-5 du code du travail définissant la qualité de travailleur de nuit.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a75ca6d8d0f8ef6881
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b7
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ab5ca6d8d0f8ef689d
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a75ca6d8d0f8ef687f
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a75ca6d8d0f8ef6883
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef688d
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef6893
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ab5ca6d8d0f8ef689f
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a1
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ad5ca6d8d0f8ef68af
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a95ca6d8d0f8ef6885
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ab5ca6d8d0f8ef689b
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ab5ca6d8d0f8ef6899
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a5
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef6889
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef688b
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef6891
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
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