soient situés à proximité directe du poste ou du lieu de travail, comme cela ressort des dispositions des articles R. 4228-11 et du R. 4534-137 du même code ; la société Ferro-Tech a placé les travailleurs

[X] [B] et la SARL BP2C, appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1241 et 1242 du code civil, et des articles L. 4531-1 alinéa 1 et L. 4121-2 du code du travail, de : - réformer la décision

R. 4534-141 du code du travail.

L'article R 4534-140 du code du travail énonce': Lorsque les installations prévues à l'article R. 4534-139 ne sont pas adaptées à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés

L'article L 4532-2 du même Code énonce enfin que seul le maître d'ouvrage est débiteur de l'obligation de coordonner la sécurité.

Les mesures préalables à l'exécution d'une opération, au sens de l'article R. 4511-1 du code du travail, sont définies aux articles R. 4512-1 à R. 4512-16 de ce code.

Aux termes de l'article R. 4534-111 du code du travail : " L'employeur ne peut accomplir les travaux qu'après la mise hors tension de l'installation électrique " et de l'article R. 4534-112 du même code

du local pour lesquels les travaux sollicités ont été autorisés ; - les articles LP. 4533-1 et A. 4532-7 du code du travail de la Polynésie française sont méconnus à défaut de demande préalable au propriétaire

700 du code de procédure civile -débouté monsieur X... du surplus de ses demandes -débouté la Sarl EGPS de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile -mis les dépens à la charge

; - ses demandes sont fondées sur l'article L.1152-1 du code du travail relatif au harcèlement moral.

de l'article R4512-7 du code du travail, un plan de prévention doit être établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l'opération ; L'article

Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

En application des articles L. 3171-2 alinéa 1er et L.3171-4 du code du travail en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter

Sur la protection du salarié victime d'un accident du travail Cependant selon l'article L 1226-9 du code du travail, en présence d'un arrêt de travail pour accident du travail, ou maladie professionnelle

L. 4121-1 et suivants et L. 4532-16 du code du travail, ni respecter les obligations légales auxquelles elle est tenue.

à l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; - dit que conformément aux dispositions des articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale, la majoration de la rente et les sommes

R. 4534-6 du code du travail, - en n'ayant pas entravé l'accès à l'escalier par des dispositifs matériels, alors que cet accès présentait des dangers en ce que les caillebotis constituant le plancher

[V] avec intérêts de droit à compter de la date de réception de la convocation devant le bureau de conciliation, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de l'article R1454.28 du Code du travail les