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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de Saint-Flour le 17 août 2021 ; réformer ce jugement en toutes ses dispositions ; au visa de l'article 16 du code de procédure civile, des articles L.481-1 et suivants du code rural et de la pêche
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de Saint-Flour le 17 août 2021 ; réformer ce jugement en toutes ses dispositions ; au visa de l'article 16 du code de procédure civile, des articles L.481-1 et suivants du code rural et de la pêche
Source officielle3ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f96
1 avril 2025
1 avril 2025
Les consorts [U]-[D] qui sollicitent la requalification de la convention du 4 septembre 2009 font valoir que : ' en application de l'article L 481-1 du code rural et de la pêche cette convention était
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02488_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00088_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Chambre B
6162b24c4abc2618d50e04dd
18 décembre 2012
18 décembre 2012
du 27 mars 1997, -dès lors, de dire qu'elles sont co-titulaires d'un bail rural au sens des dispositions de l'article L. 411-1 et suivants du code rural, sur les parcelles DR [Cadastre 5], BX [Cadastre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D... lui verse une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e chambre civile
6979db9acdc6046d47f5fc1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 DECEMBRE 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, 482, 484, 486 488 490, 599, 600, 601, 602, dans les conditions fixées par l'article L. 153-34 du code de l'urbanisme, dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0a
3 avril 2008
3 avril 2008
BOUGON, Conseiller, magistrat rapporteur siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du Nouveau code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01963_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'article L. 151-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01842_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, 486, 488, 787, 1179, 1183, 1187 et 1197 à Porto-Vecchio.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01346_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb8b
18 mars 2008
18 mars 2008
L 141-1 du code rural.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201c62f5393e2eb44afa
4 octobre 2022
4 octobre 2022
l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, au lieu de prendre les mesures à même de mettre fin au péril constaté, en application de l'article L. 511-1 du code de la construction
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