aux dispositions de l'article 699 du même code.

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1343-2 du code civil ; - condamné M.

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industriels à l'exclusion de ceux visés aux 1° et 2° de l'article 1381 ".

[FZ], huissiers de justice associés à LYON non constitué [PA] [UZ] épouse [XW] dont la dernière adresse connue est [AU] [Localité 2] citée conformément à l'article 659 du code de procédure

15 de cette loi a inséré au code du travail le texte suivant (article L. 322-13.) : « I- Les gains et rémunérations, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ...(...)...sont, (

La société CENTRAL'VET indique avoir comme activité le commerce de gros d'articles d'habillement sport chaussures ainsi que de tous autres articles pour l'équipement de la personne.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

Pour le surplus, comme il l'a déjà été précisé, l'action de Monsieur [V] ne peut pas reposer sur l'action en garantie des vices cachés.