Sur la déclaration d'accident du travail - certes, au visa de l'article L. 762-8 alinéa 2 du code de sécurité sociale, en cas d'adhésion à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles

Security et de mettre à la charge de la société Securitas Aviation Transport Security la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.

la société Securitas Aviation Transport Security et de mettre à la charge de la société Securitas Aviation Transport Security la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice

[B] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la société [1] aux dépens, - ordonne l'exécution provisoire.

Security et de mettre à la charge de la société Securitas Aviation Transport Security la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.

Security et de mettre à la charge de la société Securitas Aviation Transport Security la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.

requête de la société Securitas Aviation Transport Security et de mettre à la charge de la société Securitas Aviation Transport Security la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code

Vu l'article R.1455-12 du code du travail ; Vu les R. 4127-76 et R. 4127-28 du code de la santé publique et de l'article 76 du code de déontologie médicale ; Vu l'article 123 du Code de procédure

Il est équitable de condamner la société SAS [1] à payer à l'URSSAF la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[1] de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles, fins et conclusions ; - Condamner la société [1] au paiement de la somme de 8 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Le président a donc valablement mis à la charge des parties des diligences comme le permet l'article 3 du code de procédure civile qui confère au juge, en dehors des mesures de mise en état, le devoir

; - 10 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la rupture abusive du contrat de travail; - condamner la société [1] à lui payer la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de

de la sécurité sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans

de la sécurité sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans

de la sécurité sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans

de la sécurité sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans

de la sécurité sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans

de la sécurité sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans